Déclarer une naissance
Il est impératif de prendre rendez-vous avec votre mairie. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France, car elle permet de créer l’acte de naissance. Cette déclaration doit être effectuée dans les cinq jours suivant la naissance. Si ce délai est dépassé, une régularisation par voie judiciaire sera nécessaire (environ six mois durant lesquels l’enfant n’aura pas d’existence légale), et des sanctions pénales peuvent s’appliquer.
Qui ?
La déclaration de naissance doit être effectuée par une personne ayant été présente lors de l’accouchement. Le déclarant peut être : le père, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à la naissance.
Quand ?
La déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours après la date de l’accouchement.
- Le jour de l’accouchement n’est pas inclus dans ce délai.
- Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Exemples :
- Naissance le lundi-mardi-mercredi : le dernier délai pour la déclaration est le lundi suivant.
- Naissance le jeudi : le dernier délai pour la déclaration est le mardi suivant.
- Naissance le vendredi : le dernier délai pour la déclaration est le mercredi suivant.
- Naissance le samedi : le dernier délai pour la déclaration est le jeudi suivant.
- Naissance le dimanche : le dernier délai pour la déclaration est le vendredi suivant.
Documents à fournir
- Le constat de naissance de l’établissement hospitalier,
- Une pièce d’identité des deux parents, Un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des parents,
- Le livret de famille (si vous en possédez un).
- Sous certaines conditions, les parents peuvent choisir le nom de famille que l’enfant portera, ce qui lui sera attribué pour toute sa vie. Le document de choix de nom, signé par les deux parents, doit être présenté lors de la déclaration de naissance.