Mentions légales
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Propriété du site
Le présent site est la propriété de la mairie de Domessargues:
place du 14 Juillet
30350 – Domessargues
Tél. : 04 66 83 31 65
mairie3.domessargues@orange.fr
Responsabilité éditoriale
Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Bernard Clement, en sa qualité de maire.
Hébergement
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SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
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Conception
Ce site a été conçu par la société A3 WEB
2, rue de Beauregard
49300 Cholet
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Propriété intellectuelle
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