Liens utiles
Nous mettons à votre disposition une série de liens qui renvoient sur des sites gouvernementaux régulièrement mis à jour :
1. Présentation des différentes autorisations d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
2. Dispositions communes aux diverses autorisations d’urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006143320
3. Géoportail de l’urbanisme :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
4. Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme :
www.services-public.fr rubrique logement
5. Guide pratique : les autorisations d’urbanisme :
https://www.les-caue-occitanie.fr/publication/guide-pratique-les-autorisations-durbanisme
6. Le porter-à-connaissance (PAC) de l’aléa feu de forêt dans le Gard